Chanote (Nor Sor 4 Jor) ou pleine propriété : Le Chanote est la forme la plus élevée de propriété foncière en Thaïlande, offrant des droits de pleine propriété. Il s’agit d’un titre foncier délivré par le Département des terres, conférant au propriétaire un contrôle absolu sur le bien, y compris la possibilité de le vendre, de le transférer ou de l’hypothéquer. Les étrangers ne peuvent pas posséder directement un terrain sous un titre Chanote, mais peuvent y posséder des bâtiments ou des structures.
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À SAVOIR
Bail emphytéotique : Le bail emphytéotique est un contrat de location à long terme permettant à un étranger de louer un terrain pour une durée maximale de 30 ans, avec une clause de renouvellement facultative. Bien que le terrain reste la propriété thaïlandaise, le locataire a le droit exclusif de l’utiliser et de le construire pendant la durée du bail. De nombreux étrangers utilisent des contrats de bail emphytéotique pour acquérir des propriétés résidentielles, souvent avec une structure de société ou un conjoint thaïlandais participant à la propriété.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier en Thaïlande ? Il existe essentiellement deux façons d’acheter, et aucune n’est nécessairement meilleure que l’autre. Selon votre profil, vos objectifs d’achat et le montant initial que vous pouvez investir, la meilleure option sera différente.
Concernant la propriété foncière, seuls les citoyens thaïlandais sont autorisés à posséder un terrain en pleine propriété en leur nom propre. Un étranger peut posséder une maison ou une structure, mais pas le terrain.
Les étrangers ont le choix entre deux options pour accéder à la propriété foncière : la location via un bail légalement reconnu auprès du bureau foncier ; ou la pleine propriété via une société thaïlandaise détenant le terrain comme actif enregistré.